Document parlementaire 04S0097-1843-1844

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Charles-Pierre-Edouard Reine, sous-lieutenant au 3ième régiment de chasseurs à pied.

Fiche complète
25/06/1844
Documents principaux 00/000-S0097/001-1843-1844
Document Sénat   04S0097
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 25/06/1844
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0134-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS