Document parlementaire 04S0081-1843-1844

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Charles-Jules Lenormand de Bretteville, sous-lieutenant au 1er régiment de cuirassiers.

	Fiche complète
	25/05/1844
Documents principaux	00/000-S0081/001-1843-1844
Document Sénat	04S0081 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	25/05/1844
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 04K0111-1843-1844
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS