Document parlementaire 04S0055-1844-1845

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Joseph Fixe, sous-lieutenant au 5ième régiment de ligne.

Fiche complète
04/02/1845
Documents principaux 00/000-S0055/001-1844-1845
Document Sénat   04S0055
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 04/02/1845
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 04K0053-1844-1845
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS