Document parlementaire 04S0046-1843-1844

Deuxième liste de demandes de naturalisation ordinaire soumises au vote du Sénat pour la prise en considération.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0046/001-1843-1844
Document Sénat   04S0046
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres NATURALISATIONS