Document parlementaire 04S0043-1841-1842

Nomination de candidats à la place de conseiller à la Cour de Cassation, en remplacement de M. Destouvelles, décédé.

	Fiche complète
	18/02/1842
Vote Sénat	18/02/1842
Documents principaux	00/000-S0043/001-1841-1842
Document Sénat	04S0043 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	18/02/1842
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/02/1842
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/02/1842   EN DISCUSSION 18/02/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION