Document parlementaire 04S0002-1844-1845

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Convocation anticipée des Chambres - Approbation des budgets - Relations internationales - Préparation des Traités de commerce - Traité de navigation et de commerce avec les Etats de l'Association allemande des Douanes (Deutscher Zollverein) - Convention postale avec la Grande-Bretagne - Système d'entrepôts - Agriculture : récoltes et terres incultes - Chemin de fer - Amélioration des voies de communication - Traitements des membres de l'ordre judiciaire - Régime des prisons - Etablissements de bienfaisance - Révision des Codes prescrit par l'article 139 de la Constitution - Armée : modification aux lois sur la milice - Projet de loi sur la garde civique - Mesures financières et équilibre budgétaire)

	Fiche complète
	23/10/1844
Vote Sénat	24/10/1844
Documents principaux	00/000-S0002/001-1844-1845 00/000-S0003/001-1844-1845
Document Sénat	04S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	23/10/1844
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 04K0001-1844-1845 (Ouverture de la session législative de 1844-1845 (22 octobre 1844) - Séance royale - Discours du Roi), 04K0009-1844-1845 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 04K0007-1844-1845 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin	24/10/1844
Document Sénat Document suivant	04S0003 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	25/10/1844
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/10/1844   EN DISCUSSION 24/10/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL