Document parlementaire 04S0002-1843-1844

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Relations internationales - Visite de la Reine de la Grande-Bretagne - Traité du 5 novembre 1842 : bon voisinage avec les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, solutions pour les questions territoriales, financières et fluviales et pour rendre à l'agriculture des terres inondées - Chemin de fer : système d'exploitation dans l'intérêt du commerce - Conclusions de la commission d'enquête commerciale (droits différentiels) - Exploitation des territoires incultes - Instruction primaire - Droits à la pension des fonctionnaires civils et des ministres des cultes - Comptabilité générale du Royaume - Statut des magistrats - Armée : Code pénal militaire - Equilibre budgétaire)

	Fiche complète
	16/11/1843
Vote Sénat	17/11/1843
Documents principaux	00/000-S0002/001-1843-1844 00/000-S0003/001-1843-1844
Document Sénat	04S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	16/11/1843
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 04K0001-1843-1844 (Ouverture de la session législative de 1843-1844 (14 novembre 1843) - Séance royale - Discours du Roi), 04K0013-1843-1844 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 04K0009-1843-1844 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin	17/11/1843
Document Sénat Document suivant	04S0003 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	17/11/1843
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/11/1843   EN DISCUSSION 17/11/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL