Document parlementaire 04K2-XI-1843-1844

Budget des Dépenses du Ministère des Finances pour l'exercice 1844.

Fiche complète
18/12/1843
Vote Chambre 19/01/1844
Vote Sénat 03/02/1844
Date de la loi 03/02/1844
Date moniteur 06/02/1844
Moniteur n° 5
Documents principaux 00/000-K2-XI/001-1843-1844
00/000-K0083/001-1843-1844
00/000-K0147/001-1843-1844
00/000-K0161/001-1843-1844
00/000-K0162/001-1843-1844
00/000-K0163/001-1843-1844
00/000-S0029/001-1843-1844
00/000-S0031/001-1843-1844
Document Chambre   04K2-XI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 3 février 1844, Bulletin officiel n° 5 (1ière partie)
Date de fin 19/01/1844
Document Chambre
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  04K0083
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre
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  04K0147
AMENDEMENT
Date de dépôt 16/01/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Chambre
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  04K0161
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/01/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 2 du Chapitre III
Document Chambre
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  04K0162
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Chambre
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  04K0163
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   04S0029
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/03/1844
Document Sénat
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  04S0031
RAPPORT
Date de dépôt 01/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/01/1844   EN DISCUSSION
16/01/1844   EN DISCUSSION
17/01/1844   EN DISCUSSION
18/01/1844   EN DISCUSSION
19/01/1844   EN DISCUSSION
19/01/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1844   EN DISCUSSION
03/02/1844   EN DISCUSSION
03/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS