Document parlementaire 04K2-VIII-1843-1844

Budget des Dépenses du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1844.

Fiche complète
21/12/1843
Vote Chambre 27/01/1844
Vote Sénat 12/02/1844
Date de la loi 13/02/1844
Date moniteur 16/02/1844
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-K2-VIII/001-1843-1844
00/000-K0089/001-1843-1844
00/000-K0171/001-1843-1844
00/000-S0030/001-1843-1844
00/000-S0043/001-1843-1844
Document Chambre   04K2-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 13 février 1844, Bulletin officiel n° 8 (1ière partie)
Date de fin 27/01/1844
Document Chambre
Document suivant
  04K0089
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Maertens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  04K0171
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/01/1844
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Ange, Angillis (Auteur)
, Charles, Coppieters Stochove (Auteur)
, Pierre, De Decker (Auteur)
, Léon, de Foere (Auteur)
, Josse, de Lehaye (Auteur)
, François, D'Elhoungne (Auteur)
, Charles, De Meester (Auteur)
, Félix, de Muelenaere (Auteur)
, Jean, Deprey (Auteur)
, Charles, de Roo (Auteur)
, Léandre, Desmaisières (Auteur)
, Eugène, de Smet (Auteur)
, Jean, de Villegas (Auteur)
, François, Donny (Auteur)
, Jean, Maertens (Auteur)
, Jules, Malou (Auteur)
, Ferdinand, Manilius (Auteur)
, Alexandre, Rodenbach (Auteur)
, Jean-Baptiste, Van Cutsem (Auteur)
, Pierre, Verwilghen (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 1er du Chapitre XVII
Document Sénat   04S0030
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/02/1844
Document Sénat
Document suivant
  04S0043
RAPPORT
Date de dépôt 07/02/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/01/1844   EN DISCUSSION
20/01/1844   EN DISCUSSION
22/01/1844   EN DISCUSSION
23/01/1844   EN DISCUSSION
24/01/1844   EN DISCUSSION
25/01/1844   EN DISCUSSION
26/01/1844   EN DISCUSSION
27/01/1844   EN DISCUSSION
27/01/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/02/1844   EN DISCUSSION
10/02/1844   EN DISCUSSION
12/02/1844   EN DISCUSSION
12/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS