Document parlementaire 04K2-V-1843-1844

Budget des Dépenses du Ministère de la Justice pour l'exercice 1844.

	Fiche complète
	13/12/1843
Vote Chambre	12/01/1844
Vote Sénat	08/02/1844
Date de la loi	12/02/1844
Date moniteur	14/02/1844
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K2-V/001-1843-1844 00/000-K0081/001-1843-1844 00/000-K0097/001-1843-1844 00/000-K0098/001-1843-1844 00/000-S0028/001-1843-1844 00/000-S0039/001-1843-1844
Document Chambre	04K2-V BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 12 février 1844, Bulletin officiel n° 7 (1ière partie)
Date de fin	12/01/1844
Document Chambre Document suivant	04K0081 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Savart-Martel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0097 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	09/01/1844
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Article additionnel
Document Chambre Document suivant	04K0098 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/01/1844
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Noël, Delfosse (Auteur) , , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Section centrale
Document Sénat	04S0028 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/02/1844
Document Sénat Document suivant	04S0039 RAPPORT
Date de dépôt	06/02/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Commentaire	Et Amendement de M. Dumon-Dumortier
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1843   EN DISCUSSION 23/12/1843   EN DISCUSSION 09/01/1844   EN DISCUSSION 10/01/1844   EN DISCUSSION 11/01/1844   EN DISCUSSION 12/01/1844   EN DISCUSSION 12/01/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1844   EN DISCUSSION 08/02/1844   EN DISCUSSION 08/02/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS