	Fiche complète
	20/11/1844
Vote Chambre	30/11/1844
Vote Sénat	13/12/1844
Date de la loi	17/12/1844
Date moniteur	21/12/1844
Moniteur n°	59
Documents principaux	00/000-K2-I/001-1844-1845 00/000-K0036/001-1844-1845 00/000-S0009/001-1844-1845 00/000-S0019/001-1844-1845
Document Chambre	04K2-I BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 17 décembre 1844, Bulletin officiel n° 59 (1ière partie)
Date de fin	30/11/1844
Document Chambre Document suivant	04K0036 RAPPORT
Date de dépôt	20/11/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, De Naeyer (Auteur)
Document Sénat	04S0009 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	13/12/1844
Document Sénat Document suivant	04S0019 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1844 EN DISCUSSION 27/11/1844 EN DISCUSSION 28/11/1844 EN DISCUSSION 29/11/1844 EN DISCUSSION 30/11/1844 EN DISCUSSION 30/11/1844 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/12/1844 EN DISCUSSION 13/12/1844 EN DISCUSSION 13/12/1844 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS