Document parlementaire 04K2-I-1843-1844

Budget général des Voies et Moyens pour l'exercice 1844.

Fiche complète
11/12/1843
Vote Chambre 14/12/1843
Vote Sénat 29/12/1843
Date de la loi 30/12/1843
Date moniteur 00/00/1843
Moniteur n° 105
Documents principaux 00/000-K2-I/001-1843-1844
00/000-K0056/001-1843-1844
00/000-K0061/001-1843-1844
00/000-S0007/001-1843-1844
00/000-S0018/001-1843-1844
Document Chambre   04K2-I
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 décembre 1843, Bulletin officiel n° CV (1843)
Date de fin 14/12/1843
Document Chambre
Document suivant
  04K0056
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Malou (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  04K0061
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/12/1843
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Donny (Auteur)
Document Sénat   04S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1843
Document Sénat
Document suivant
  04S0018
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/12/1843   EN DISCUSSION
08/12/1843   EN DISCUSSION
09/12/1843   EN DISCUSSION
11/12/1843   EN DISCUSSION
12/12/1843   EN DISCUSSION
13/12/1843   EN DISCUSSION
14/12/1843   EN DISCUSSION
14/12/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/12/1843   EN DISCUSSION
27/12/1843   EN DISCUSSION
28/12/1843   EN DISCUSSION
29/12/1843   EN DISCUSSION
29/12/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS