Document parlementaire 04K0491-1841-1842

Projet de loi érigeant en commune, sous le nom d'Ombret-Rawsa, les hameaux d'Ombret, Ponthier et Rawsa qui font partie de la commune d'Amay (Province de Liège).

Fiche complète
02/09/1842
Vote Chambre 10/09/1842
Vote Sénat 19/09/1842
Date de la loi 26/09/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0491/001-1841-1842
00/000-K0496/001-1841-1842
00/000-S0123/001-1841-1842
Document Chambre   04K0491
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/09/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/09/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 26 septembre 1842, Bulletin officiel n° LXXXV (1842)
Date de fin 10/09/1842
Document Chambre
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  04K0496
RAPPORT
Date de dépôt 07/09/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Raikem (Auteur)
Document Sénat   04S0123
RAPPORT
Date de dépôt 16/09/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin 19/09/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/09/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/09/1842   EN DISCUSSION
19/09/1842   EN DISCUSSION
19/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE