Document parlementaire 04K0490-1841-1842

Projet de loi érigeant en commune, sous le nom de Ville-en-Waret, les hameaux de Ville-en-Waret et de Houssoy, dépendants de la commune de Vezin (Province de Namur).

	Fiche complète
	02/09/1842
Vote Chambre	24/01/1843
Vote Sénat	06/02/1843
Documents principaux	00/000-K0490/001-1841-1842 00/000-K0075/001-1842-1843 00/000-S0037/001-1842-1843
Document Chambre	04K0490 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/09/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/09/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/01/1843
Document Chambre Document suivant	04K0075 RAPPORT
Date de dépôt	13/01/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Document Sénat	04S0037 RAPPORT
Date de dépôt	03/02/1843
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Date de fin	06/02/1843
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/01/1843   EN DISCUSSION 24/01/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/02/1843   EN DISCUSSION 06/02/1843   EN DISCUSSION 06/02/1843   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE