Document parlementaire 04K0443-1841-1842

Projet de loi portant prorogation des lois du 10 février 1837 et 25 mai 1838 concernant le personnel de la Cour d'appel de Bruxelles et des tribunaux de Tournai et de Charleroi.

Fiche complète
18/08/1842
Vote Chambre 27/08/1842
Vote Sénat 19/09/1842
Date de la loi 26/09/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0443/001-1841-1842
00/000-K0454/001-1841-1842
00/000-S0121/001-1841-1842
Document Chambre   04K0443
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/08/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/08/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 26 septembre 1842, Bulletin officiel n° LXXXIV (1842)
Date de fin 27/08/1842
Document Chambre
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  04K0454
RAPPORT
Date de dépôt 24/08/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Noël, Delfosse (Auteur)
Document Sénat   04S0121
RAPPORT
Date de dépôt 16/09/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin 19/09/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/08/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/09/1842   EN DISCUSSION
19/09/1842   EN DISCUSSION
19/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'APPEL | PERSONNEL