Document parlementaire 04K0440-1841-1842

Projet de loi autorisant le Gouvernement à ouvrir un emprunt de 29 250 000 francs.

Fiche complète
17/08/1842
Vote Chambre 10/09/1842
Vote Sénat 24/09/1842
Date de la loi 29/09/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0440/001-1841-1842
00/000-K0495/001-1841-1842
00/000-K0499/001-1841-1842
00/000-K0500/001-1841-1842
00/000-S0113/001-1841-1842
00/000-S0129/001-1841-1842
Document Chambre   04K0440
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/08/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/08/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 29 septembre 1842, Bulletin officiel n° LXXXV (1842)
Date de fin 10/09/1842
Document Chambre
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  04K0495
RAPPORT
Date de dépôt 03/09/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Document Chambre
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  04K0499
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/09/1842
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Barthélemi, Dumortier (Auteur)
, Guillaume, Dumont (Auteur)
, Joseph, Sigart-Goffint (Auteur)
, Hyppolite, Lange (Auteur)
, Auguste, Duvivier (Auteur)
, Adolphe, Dechamps (Auteur)
, François, Du Bus (Auteur)
, Frédéric, de Sécus (Auteur)
, Pierre, Trentesaux (Auteur)
, Auguste, Savart-Martel (Auteur)
, Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 2
Document Chambre
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  04K0500
AMENDEMENT
Date de dépôt 09/09/1842
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Désiré, Le Jeune (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 2, n° 3 de la Section centrale
Document Sénat   04S0113
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/09/1842
Document Sénat
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  04S0129
RAPPORT
Date de dépôt 20/09/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Engler (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/09/1842   EN DISCUSSION
07/09/1842   EN DISCUSSION
08/09/1842   EN DISCUSSION
09/09/1842   EN DISCUSSION
10/09/1842   EN DISCUSSION
10/09/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/09/1842   EN DISCUSSION
23/09/1842   EN DISCUSSION
24/09/1842   EN DISCUSSION
24/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS