Document parlementaire 04K0431-1844-1845

Projet de loi qui place sous une administration particulière la Caisse d'Amortissement et celle des Dépôts et Consignations.

Fiche complète
09/05/1845
Vote Chambre 25/02/1847
Vote Sénat 13/11/1847
Date de la loi 15/11/1847
Date moniteur 18/11/1847
Moniteur n° 322
Documents principaux 00/000-K0431/001-1844-1845
00/000-K0197/001-1845-1846
00/000-K0111/001-1846-1847
00/000-K0174/001-1846-1847
00/000-S0140/001-1846-1847
00/000-S0301/001-1946-1847
Document Chambre   04K0431
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/05/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/05/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/02/1847
Document Chambre
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  05K0197
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/04/1846
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  05K0111
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre
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  05K0174
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 23/02/1847
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   05S0140
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/11/1847
Document Sénat
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  05S0301
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Rutten (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1847   EN DISCUSSION
25/02/1847   EN DISCUSSION
25/02/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/11/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS