Document parlementaire 04K0418-1843-1844

Projet de loi tendant à obtenir un crédit de 4 000 francs pour assurer l'entretien du British Queen.

Fiche complète
20/06/1844
Vote Chambre 21/06/1844
Vote Sénat 09/07/1844
Date de la loi 13/07/1844
Date moniteur 20/07/1844
Moniteur n° 36
Documents principaux 00/000-K0418/001-1843-1844
00/000-K0419/001-1843-1844
00/000-S0109/001-1843-1844
Document Chambre   04K0418
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 13 juillet 1844, Bulletin officiel n° 36 (1ière partie)
Date de fin 21/06/1844
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Sénat   04S0109
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Date de fin 09/07/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1844   EN DISCUSSION
21/06/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/07/1844   EN DISCUSSION
09/07/1844   EN DISCUSSION
09/07/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES