Document parlementaire 04K0417-1844-1845

Projet de loi ouvrant au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 400 000 francs, pour le mettre à même d'approprier le Palais de Liège au logement du gouverneur de la province et à l'établissement des bureaux du gouvernement provincial.

Fiche complète
01/05/1845
Vote Chambre 10/05/1845
Vote Sénat 17/05/1845
Date de la loi 18/05/1845
Date moniteur 22/05/1845
Moniteur n° 142
Documents principaux 00/000-K0417/001-1844-1845
00/000-K0423/001-1844-1845
00/000-S0249/001-1844-1845
Document Chambre   04K0417
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/05/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/05/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0423
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Maertens (Auteur)
Document Sénat   04S0249
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, Coppens (Auteur)
Date de fin 17/05/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1845   EN DISCUSSION
17/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES