Document parlementaire 04K0417-1841-1842

Projet de loi approuvant la Convention de commerce conclue entre la Belgique et la France le 16 juillet 1842.

Fiche complète
26/07/1842
Vote Chambre 02/08/1842
Vote Sénat 05/08/1842
Date de la loi 06/08/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0417/001-1841-1842
00/000-K0418/001-1841-1842
00/000-S0101/001-1841-1842
00/000-S0103/001-1841-1842
Document Chambre   04K0417
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/07/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/07/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 6 août 1842, Bulletin officiel n° LXX (1842)
Date de fin 02/08/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0418
RAPPORT
Date de dépôt 28/07/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   04S0101
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/08/1842
Document Sénat
Document suivant
  04S0103
RAPPORT
Date de dépôt 04/08/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/08/1842   EN DISCUSSION
02/08/1842   EN DISCUSSION
02/08/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1842   EN DISCUSSION
05/08/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE