	Fiche complète
	20/06/1844
Vote Chambre	21/06/1844
Vote Sénat	28/06/1844
Date de la loi	07/07/1844
Date moniteur	12/07/1844
Moniteur n°	34
Documents principaux	00/000-K0416/001-1843-1844 00/000-K0423/001-1843-1844 00/000-S0105/001-1843-1844
Document Chambre	04K0416 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 7 juillet 1844, Bulletin officiel n° 34 (1ière partie)
Date de fin	21/06/1844
Document Chambre Document suivant	04K0423 RAPPORT
Date de dépôt	21/06/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat	04S0105 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem de (Auteur)
Date de fin	28/06/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/06/1844 EN DISCUSSION 21/06/1844 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1844 EN DISCUSSION 28/06/1844 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES