Document parlementaire 04K0415-1843-1844

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 50 000 francs, destiné à payer la part contributive du Domaine dans les frais de construction de la route de Dolhain à la forêt d'Hertogenwald.

Fiche complète
20/06/1844
Vote Chambre 21/06/1844
Vote Sénat 12/07/1844
Date de la loi 14/07/1844
Date moniteur 20/07/1844
Moniteur n° 36
Documents principaux 00/000-K0415/001-1843-1844
00/000-K0422/001-1843-1844
00/000-S0121/001-1843-1844
Document Chambre   04K0415
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 14 juillet 1844, Bulletin officiel n° 36 (1ière partie)
Date de fin 21/06/1844
Document Chambre
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  04K0422
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, d'Hoffschmidt de Resteigne (Auteur)
Document Sénat   04S0121
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
Date de fin 12/07/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1844   EN DISCUSSION
21/06/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/07/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES