Document parlementaire 04K0410-1841-1842

Projet de loi qui fixe les limites entre les communes d'Ougrée et d'Esneux (Province de Liège).

Fiche complète
16/06/1842
Vote Chambre 10/09/1842
Vote Sénat 19/09/1842
Date de la loi 30/09/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 85
Documents principaux 00/000-K0410/001-1841-1842
00/000-K0501/001-1841-1842
00/000-S0119/001-1841-1842
Document Chambre   04K0410
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 30 septembre 1842, Bulletin officiel n° LXXXV (1842)
Date de fin 10/09/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0501
RAPPORT
Date de dépôt 10/09/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Demonceau (Auteur)
Document Sénat   04S0119
RAPPORT
Date de dépôt 16/09/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Date de fin 19/09/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/09/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/09/1842   EN DISCUSSION
19/09/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE