	Fiche complète
	16/06/1842
Vote Chambre	04/12/1843
Vote Sénat	20/12/1843
Date de la loi	05/01/1844
Date moniteur	13/01/1844
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0408/001-1841-1842 00/000-K0018/001-1843-1844 00/000-K0030/001-1843-1844 00/000-S0005/001-1843-1844 00/000-S0009/001-1843-1844
Document Chambre	04K0408 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/06/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/06/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 5 janvier 1844, Bulletin officiel n° 2 (1ière partie)
Date de fin	04/12/1843
Document Chambre Document suivant	04K0018 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0030 RAPPORT
Date de dépôt	29/11/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat	04S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/12/1843
Document Sénat Document suivant	04S0009 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1843
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/12/1843 EN DISCUSSION 04/12/1843 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	0/22/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES