Document parlementaire 04K0407-1841-1842

Projet de loi sur le sel.

Fiche complète
16/06/1842
Vote Chambre 23/12/1843
Vote Sénat 30/12/1843
Date de la loi 5/-0/8441
Date moniteur 15/01/1844
Moniteur n° 3
Documents principaux 00/000-K0407/001-1841-1842
00/000-K0169/001-1842-1843
00/000-K0017/001-1843-1844
00/000-K0057/001-1843-1844
00/000-K0086/001-1843-1844
00/000-K0088/001-1843-1844
00/000-K0093/001-1843-1844
00/000-S0023/001-1843-1844
00/000-S0027/001-1843-1844
Document Chambre   04K0407
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/06/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/06/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 5 janvier 1844, Bulletin officiel n° 3 (1ière partie)
Date de fin 23/12/1843
Document Chambre
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  04K0169
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Chambre
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  04K0017
SOUS-AMENDEMENT
Type de document 79 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  04K0057
RAPPORT
Date de dépôt 07/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire Sur les sous-amendements du Ministre des Finances
Document Chambre
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  04K0086
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1843
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  04K0088
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/12/1843
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
, Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Chambre
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  04K0093
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Amendements adoptés au premier vote
Document Sénat   04S0023
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1843
Document Sénat
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  04S0027
RAPPORT
Date de dépôt 28/12/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Claes-De Cock (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1843   EN DISCUSSION
20/12/1843   EN DISCUSSION
21/12/1843   EN DISCUSSION
23/12/1843   EN DISCUSSION
23/12/1843   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/12/1843   EN DISCUSSION
30/12/1843   EN DISCUSSION
30/12/1843   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES