Document parlementaire 04K0406-1844-1845

Projet de loi ouvrant au budget de la Dette publique de l'exercice 1845, les crédits nécessaires au paiement des pensions supplémentaires à accorder par l'Etat aux officiers belges qui ont fait partie de l'armée des Indes orientales.

Fiche complète
24/04/1845
Vote Chambre 10/05/1845
Vote Sénat 16/05/1845
Date de la loi 19/05/1845
Date moniteur 21/05/1845
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0406/001-1844-1845
00/000-K0429/001-1844-1845
00/000-S0241/001-1844-1845
Document Chambre   04K0406
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1845
Document Chambre
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  04K0429
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Sénat   04S0241
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
Date de fin 16/05/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1845   EN DISCUSSION
10/05/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/05/1845   EN DISCUSSION
16/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES