Document parlementaire 04K0405-1844-1845

Projet de loi ouvrant au budget du Département de l'Intérieur de l'exercice 1843, un crédit de 741 045 francs et 26 centimes, destiné à la régularisation d'avances faites à la Banque de l'Industrie à Anvers, pour favoriser l'exportation de produits cotonniers.

	Fiche complète
	24/04/1845
Documents principaux	00/000-K0405/001-1844-1845
Document Chambre	04K0405 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/04/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES