Document parlementaire 04K0403-1843-1844

Projet de loi allouant un crédit pour la continuation des travaux du canal de la Campine.

Fiche complète
18/06/1844
Vote Chambre 20/06/1844
Vote Sénat 18/07/1844
Date de la loi 24/07/1844
Date moniteur 03/08/1844
Moniteur n° 40
Documents principaux 00/000-K0403/001-1843-1844
00/000-K0412/001-1843-1844
00/000-S0124/001-1843-1844
Document Chambre   04K0403
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/06/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/06/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 24 juillet 1844, Bulletin officiel n° 40 (1ière partie)
Date de fin 20/06/1844
Document Chambre
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  04K0412
RAPPORT
Date de dépôt 19/06/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Hubert, Huveners (Auteur)
Document Sénat   04S0124
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Date de fin 18/07/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1844   EN DISCUSSION
20/06/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/07/1844   EN DISCUSSION
18/07/1844   EN DISCUSSION
18/07/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES