Document parlementaire 04K0403-1841-1842

Rapport sur les pétitions de la Chambre de Commerce de Verviers et du comité directeur de l'Association pour le progrès de l'industrie linière, tendant à obtenir une majoration des droits d'entrée sur les fils et tissus de laine.

	Fiche complète
	14/06/1842
Documents principaux	00/000-K0403/001-1841-1842
Document Chambre	04K0403 RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES