Document parlementaire 04K0402-1841-1842

Rapport sur la pétition du comité directeur de l'Association pour le progrès de l'industrie linière, dont l'analyse a été présentée à la séance du 10 juin 1842.

Fiche complète
14/06/1842
Documents principaux 00/000-K0402/001-1841-1842
Document Chambre   04K0402
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, de Smet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | COMMERCE ET INDUSTRIE