Document parlementaire 04K0400-1844-1845

Projet de loi ouvrant au Département de la Justice des crédits destinés au paiement des frais relatifs au Moniteur.

Fiche complète
21/04/1845
Vote Chambre 10/05/1845
Vote Sénat 16/05/1845
Date de la loi 30/05/1845
Date moniteur 01/06/1845
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0400/001-1844-1845
00/000-K0425/001-1844-1845
00/000-S0240/001-1844-1845
Document Chambre   04K0400
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/04/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/04/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0425
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Sénat   04S0240
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1845
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin 16/05/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1845   EN DISCUSSION
16/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES