Document parlementaire 04K0400-1841-1842

Explications données par M. le Ministre de la Guerre sur la pétition de la dame veuve Verbeek. (Demande d'être dispensée de l'obligation de fournir un nouveau remplaçant étant donné que les défauts qui ont donné lieu au renvoi du remplaçant n'ont pas été constatés dans les deux mois qui ont suivi l'incorporation)

	Fiche complète
	14/06/1842
Documents principaux	00/000-K0400/001-1841-1842
Document Chambre	04K0400 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1842
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ARMEE | MILICE