Document parlementaire 04K0400-1841-1842

Explications données par M. le Ministre de la Guerre sur la pétition de la dame veuve Verbeek.

	Fiche complète
	14/06/1842
Documents principaux	00/000-K0400/001-1841-1842
Document Chambre	04K0400 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	14/06/1842
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ARMEE | MILICE