Document parlementaire 04K0399-1844-1845

Projet de loi sur la désertion et la fraude des gens de mer.

	Fiche complète
	21/04/1845
Documents principaux	00/000-K0399/001-1844-1845
Document Chambre	04K0399 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE