Document parlementaire 04K0399-1841-1842

Projet de loi portant prorogation du terme fixé par l'article 39 de la loi du 10 avril 1841, pour la révision des règlements provisoires sur les chemins vicinaux.

	Fiche complète
	14/06/1842
Vote Chambre	15/06/1842
Vote Sénat	18/06/1842
Date de la loi	18/06/1842
Date moniteur	00/00/1842
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-K0399/001-1841-1842 00/000-S0081/001-1841-1842
Document Chambre	04K0399 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/06/1842
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/06/1842
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui autorise l'ajournement de la révision des règlements provinciaux sur les chemins vicinaux - Loi du 18 juin 1842, Bulletin officiel n° XLIII (1842)
Date de fin	15/06/1842
Document Sénat	04S0081 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1842
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin	18/06/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ROUTES