Document parlementaire 04K0398-1844-1845

Projet de loi allouant un crédit complémentaire de 21 022 000 francs, nécessaire au Département de la Guerre, pour les dépenses restant à faire pendant l'exercice 1845.

	Fiche complète
	21/04/1845
Vote Chambre	02/05/1845
Vote Sénat	16/05/1845
Date de la loi	19/05/1845
Date moniteur	20/05/1845
Moniteur n°	140
Documents principaux	00/000-K0398/001-1844-1845 00/000-K0407/001-1844-1845 00/000-S0239/001-1844-1845
Document Chambre	04K0398 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/04/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/04/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1845
Document Chambre Document suivant	04K0407 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Pirson (Auteur)
Document Sénat	04S0239 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin	16/05/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1845   EN DISCUSSION 02/05/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES