Document parlementaire 04K0393-1843-1844

Projet de loi qui établit un service de paquebots à vapeur entre la Belgique et l'Angleterre.

Fiche complète
11/06/1844
Vote Chambre 23/04/1845
Vote Sénat 14/05/1845
Date de la loi 09/07/1845
Date moniteur 15/07/1845
Moniteur n° 196
Documents principaux 00/000-K0393/001-1843-1844
00/000-K0268/001-1844-1845
00/000-K0402/001-1844-1845
00/000-S0200/001-1844-1845
00/000-S0225/001-1844-1845
Document Chambre   04K0393
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/06/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/06/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0268
RAPPORT
Date de dépôt 06/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  04K0402
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/04/1845
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Denis, de Garcia de la Véga (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 5
Document Sénat   04S0200
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/05/1845
Document Sénat
Document suivant
  04S0225
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/04/1845   EN DISCUSSION
22/04/1845   EN DISCUSSION
23/04/1845   EN DISCUSSION
23/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1845   EN DISCUSSION
14/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MARINE | TRANSPORTS | POSTES