Document parlementaire 04K0390-1841-1842

Projet de loi tendant à proroger d'une année le régime provisoire concernant l'exploitation et la police des chemins de fer.

Fiche complète
08/06/1842
Vote Chambre 15/06/1842
Vote Sénat 23/06/1842
Date de la loi 26/06/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-K0390/001-1841-1842
00/000-K0391/001-1841-1842
00/000-S0090/001-1841-1842
Document Chambre   04K0390
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/06/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 26 juin 1842, Bulletin officiel n° XLVIII (1842)
Date de fin 15/06/1842
Document Chambre
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  04K0391
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Peeters (Auteur)
Document Sénat   04S0090
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, du Val de Beaulieu (Auteur)
Date de fin 23/06/1842
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1842   EN DISCUSSION
15/06/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1842   EN DISCUSSION
23/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE