Document parlementaire 04K0378-1844-1845

Projet de loi portant régularisation de limites communales dans les provinces d'Anvers, de la Flandre orientale et de Liège, par suite des Traités avec les Pays-Bas.

	Fiche complète
	14/04/1845
Vote Chambre	02/05/1845
Vote Sénat	12/05/1845
Date de la loi	19/05/1845
Date moniteur	29/05/1845
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0378/001-1844-1845 00/000-K0412/001-1844-1845 00/000-S0206/001-1844-1845
Document Chambre	04K0378 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/04/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1845
Document Chambre Document suivant	04K0412 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albéric, du Bus de Gisignies (Auteur)
Document Sénat	04S0206 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Date de fin	12/05/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/05/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMUNES | TERRITOIRE