Document parlementaire 04K0378-1843-1844

Rapport sur la pétition de quelques Belges, propriétaires d'actions dans les ardoisières de Fumay.

	Fiche complète
	31/05/1844
Documents principaux	00/000-K0378/001-1843-1844
Document Chambre	04K0378 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1844
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS