Document parlementaire 04K0375-1843-1844

Projet de loi qui ouvre au Département des Finances un crédit de 54 200 francs, pour terminer par transaction, le procès existant entre le Gouvernement et les héritiers Dapsens.

	Fiche complète
	30/05/1844
Vote Chambre	29/04/1845
Vote Sénat	12/05/1845
Date de la loi	16/05/1845
Date moniteur	18/05/1845
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K0375/001-1843-1844 00/000-K0391/001-1844-1845 00/000-S0198/001-1844-1845 00/000-S0208/001-1844-1845
Document Chambre	04K0375 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/04/1845
Document Chambre Document suivant	04K0391 RAPPORT
Date de dépôt	16/04/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur)
Document Sénat	04S0198 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	12/05/1845
Document Sénat Document suivant	04S0208 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1845
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES