	Fiche complète
	30/05/1844
Vote Chambre	21/01/1845
Vote Sénat	07/02/1845
Date de la loi	24/02/1845
Date moniteur	28/02/1845
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0374/001-1843-1844 00/000-K0093/001-1844-1845 00/000-S0057/001-1844-1845
Document Chambre	04K0374 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1844
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui rend applicable à toutes les frontières la loi du 31 décembre 1835 sur le bétail - Loi du 24 février 1845, Bulletin officiel n° 7 (1ière partie)
Date de fin	21/01/1845
Document Chambre Document suivant	04K0093 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1844
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat	04S0057 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1845
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, Coppens (Auteur)
Date de fin	07/02/1845
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/01/1845 EN DISCUSSION 21/01/1845 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/02/1845 EN DISCUSSION 07/02/1845 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE \| BETAIL