Document parlementaire 04K0340-1844-1845

Projet de loi qui autorise le Gouvernement à renoncer à toute répétition, à charge des provinces de Liège et de Limbourg, du chef des obligations restant à remplir pour l'extinction de l'emprunt levé en vertu de la loi du 5 janvier 1824, concernant la construction du canal de Maastricht à Bois-le-Duc.

	Fiche complète
	04/04/1845
Documents principaux	00/000-K0340/001-1844-1845
Document Chambre	04K0340 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/04/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/04/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS