Document parlementaire 04K0339-1844-1845

Projet de loi ouvrant au Département des Finances deux crédits, l'un de 7 800 francs, l'autre de 6 000 francs, pour faire face aux dépenses résultant de l'exécution de l'article 64 du Traité du 5 novembre 1842.

	Fiche complète
	04/04/1845
Vote Chambre	05/03/1847
Vote Sénat	18/03/1847
Date de la loi	19/03/1847
Date moniteur	22/03/1847
Moniteur n°	81
Documents principaux	00/000-K0339/001-1844-1845 00/000-K0183/001-1846-1847 00/000-S0161/001-1846-1847 00/000-S0167/001-1846-1847
Document Chambre	04K0339 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/04/1845
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/04/1845
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1847
Document Chambre Document suivant	05K0183 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat	05S0161 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/03/1847
Document Sénat Document suivant	05S0167 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/03/1847   EN DISCUSSION 05/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES