Document parlementaire 04K0317-1843-1844

Tarif belge des droits d'entrée, de sortie et de transit au 1er juillet 1844, mis en rapport avec les tarifs des Pays-Bas, de l'Association allemande, de France, d'Angleterre et des Etats-Unis.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0317/001-1843-1844
Document Chambre	04K0317 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES