Document parlementaire 04K0315-1843-1844

Projet de loi ouvrant au budget du Département des Affaires étrangères, exercice 1843, un crédit spécial de cent cinquante mille francs (150 000 francs), pour faire face aux indemnités dues à diverses commissions instituées pour l'exécution du Traité de paix avec les Pays-Bas.

Fiche complète
08/05/1844
Vote Chambre 21/06/1844
Vote Sénat 28/06/1844
Date de la loi 29/06/1844
Date moniteur 04/07/1844
Moniteur n° 32
Documents principaux 00/000-K0315/001-1843-1844
00/000-K0401/001-1843-1844
00/000-S0101/001-1843-1844
Document Chambre   04K0315
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 29 juin 1844, Bulletin officiel n° 32 (1ière partie)
Date de fin 21/06/1844
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1844
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, de la Coste (Auteur)
Document Sénat   04S0101
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1844
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Goswin, de Stassart (Auteur)
Date de fin 28/06/1844
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1844   EN DISCUSSION
21/06/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/06/1844   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES