Document parlementaire 04K0313-1843-1844

Projet de loi sur la libre entrée des machines et ustensiles de construction inconnue, et résumé de l'instruction sur l'augmentation des droits d'entrée sur les machines étrangères.

Fiche complète
08/05/1844
Vote Chambre 03/04/1845
Vote Sénat 11/04/1845
Date de la loi 12/04/1845
Date moniteur 16/04/1845
Moniteur n° 106
Documents principaux 00/000-K0313/001-1843-1844
00/000-K0275/001-1844-1845
00/000-S0117/001-1844-1845
00/000-S0136/001-1844-1845
Document Chambre   04K0313
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1844
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1844
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Intitulé de la loi : Loi sur l'exemption de droits à l'entrée des machines et mécaniques
Date de fin 03/04/1845
Document Chambre
Document suivant
  04K0275
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat   04S0117
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/04/1845
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/04/1845
Document Sénat
Document suivant
  04S0136
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/04/1845   EN DISCUSSION
03/04/1845   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/04/1845   EN DISCUSSION
11/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES