Document parlementaire 04K0312-1843-1844

Projet de loi pour la conversion en loi de l'arrêté royal du 14 juillet 1843 sur les fils et tissus de laine.

	Fiche complète
	08/05/1844
Documents principaux	00/000-K0312/001-1843-1844
Document Chambre	04K0312 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1844
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES