Document parlementaire 04K0298-1841-1842

Projet de loi destiné à établir une nouvelle fixation de traitement de MM. les membres de la Cour des Comptes.

Fiche complète
14/05/1842
Vote Chambre 16/11/1844
Vote Sénat 02/04/1845
Date de la loi 14/06/1845
Date moniteur 15/06/1845
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K0298/001-1841-1842
00/000-K0028/001-1842-1843
00/000-S0007/001-1844-1845
00/000-S0070/001-1844-1845
Document Chambre   04K0298
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/11/1844
Document Chambre
Document suivant
  04K0028
RAPPORT
Date de dépôt 25/11/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   04S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/04/1845
Document Sénat
Document suivant
  04S0070
RAPPORT
Date de dépôt 27/02/1845
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François-Philippe, de Haussy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/11/1844   EN DISCUSSION
16/11/1844   EN DISCUSSION
16/11/1844   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/04/1845   EN DISCUSSION
02/04/1845   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COUR DES COMPTES | TRAITEMENTS