Document parlementaire 04K0283-1841-1842

Projets de loi (2) ouvrant au budget du Département de la Guerre, pour l'exercice 1842, les crédits nécessaires pour l'apurement des créances arriérées.

Fiche complète
26/04/1842
Vote Chambre 19/05/1842
Vote Sénat 20/06/1842
Date de la loi 26/06/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 48
Documents principaux 00/000-K0283/001-1841-1842
00/000-K0295/001-1841-1842
00/000-S0083/001-1841-1842
00/000-K0485/001-1841-1842
00/000-K0112/001-1842-1843
00/000-S0015/001-1842-1843
00/000-S0052/001-1842-1843
Document Chambre   04K0283
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  04K0295
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire Concerne le premier projet de loi : crédit de 297 963 francs et 79 centimes - Loi du 26 juin 1842, Bulletin officiel n° XLVIII (1842)
Document Sénat   04S0083
RAPPORT
Date de dépôt 17/06/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
Commentaire Concerne le premier projet de loi : crédit de 297 963 francs et 79 centimes
Document Chambre
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  04K0485
RAPPORT
Date de dépôt 27/08/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire Concerne une première partie du deuxième projet de loi : crédit de 48 009 francs et 97 centimes - Discussion et adoption à la Chambre le 16-11-1842 - Loi du 27-12-1842 (Bulletin officiel n° CXVI (1842))
Document Chambre
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  04K0112
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire Concerne une deuxième partie du deuxième projet de loi : crédit de 209 345 francs et 36 centimes - Adoption à la Chambre le 10-03-1843 - Adoption au Sénat le 27-03-1843 - Loi du 27-03-1843 (Bulletin officiel n° XIX (1843))
Document Sénat   04S0015
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
Commentaire Concerne une première partie du deuxième projet de loi : crédit de 48 009 francs et 97 centimes
Document Sénat   04S0052
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1843
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, de Rouillé (Auteur)
Commentaire Concerne une deuxième partie du deuxième projet de loi : crédit de 209 345 francs et 36 centimes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1842   EN DISCUSSION
19/05/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/06/1842   EN DISCUSSION
20/06/1842   EN DISCUSSION
20/06/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES