Document parlementaire 04K0283(2)-1841-1842

Projet de loi ouvrant au budget du Département de la Guerre, pour l'exercice 1842, les crédits nécessaires pour l'apurement des créances arriérées.

Fiche complète
26/04/1842
Vote Chambre 16/11/1842
Vote Sénat 26/12/1842
Date de la loi 27/12/1842
Date moniteur 00/00/1842
Moniteur n° 66
Documents principaux 00/000-K0283/001-1841-1842
00/000-K0485/001-1841-1842
00/000-K0112/001-1842-1843
00/000-S0015/001-1842-1843
Document Chambre   04K0283
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1842
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1842
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Le document déposé contient deux projets de loi - Loi du 27 décembre 1842 (Bulletin Officiel n° CXVI (1842))
Date de fin 16/11/1842
Document Chambre
Document suivant
  04K0485
RAPPORT
Date de dépôt 27/08/1842
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  04K0112
RAPPORT
Date de dépôt 11/02/1843
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la commission faisant l'objet du project Doc. 04K0112-1842-1843
Document Sénat   04S0015
RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1842
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Hippolyte, Della Faille (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/11/1842   EN DISCUSSION
16/11/1842   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/12/1842   EN DISCUSSION
26/12/1842   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES